Est-ce le montant figurant sur l’attestation fiscale ou celui mentionné sur les relevés trimestriels de votre caisse d’assurances sociales qui doit être pris en compte pour la déduction des cotisations sociales non payées dans votre déclaration à l’impôt des personnes physiques?
Votre caisse d’assurances sociales vous fournit des relevés trimestriels des cotisations sociales dues pour le trimestre en cours et des cotisations sociales des trimestres précédents que vous n’avez pas encore versées. Une attestation fiscale vous est par ailleurs remise au cours du premier semestre de chaque année. Celle-ci indique le montant des cotisations sociales provisoires et définitives que vous avez effectivement payées l’année précédente, ainsi que les remboursements éventuels dont vous avez bénéficié. Le montant de l’attestation ne correspond à celui des relevés que si vous avez payé l’intégralité des sommes indiquées sur les relevés. Si les deux montants ne sont pas identiques, c’est que vous n’avez pas payé toutes vos cotisations sociales échues. Dans ce cas, les cotisations sociales non payées sont-elles déductibles ?
Cela dépend… En entreprise individuelle, les cotisations sociales sont déductibles l’année où elles acquièrent le caractère de dette certaine et liquide et sont comptabilisées comme telle, même si elles n’ont pas encore été payées (quest. parl. or. no 23887, Piedbœuf, 14.03.2018). En revanche, un dirigeant d’entreprise ne peut déduire que les cotisations sociales qu’il a effectivement payées. En d’autres termes, il ne peut déduire que le montant mentionné sur l’attestation fiscale puisqu’il ne tient pas personnellement de comptabilité et qu’il ne peut donc comptabiliser les montants des relevés comme une dette certaine et liquide.